La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société Liberta peut traiter des données à caractère personnel des personnes physiques (ci-après les « Utilisateurs ») qui utilisent le site Internet http://www.leliberto.fr (ci-après le « Site Internet ») et recourir à l’utilisation de cookies lors de leur navigation sur le Site Internet.

La Politique de confidentialité est disponible à tout moment dans un onglet spécial et dédié figurant sur le Site Internet et peut être consultée à tout moment par l’Utilisateur. Tout accès et toute utilisation du site Internet par l’Utilisateur entraîne l’acceptation sans réserve de la présente Politique de confidentialité.

Liberta se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la Politique de confidentialité, notamment pour l’adapter aux évolutions du Site Internet et à toute réglementation applicable. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer à la dernière version en vigueur de la Politique de confidentialité avant tout accès et navigation sur le Site Internet.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Pour le traitement des Données Personnelles sur le Site Internet, le responsable de traitement est la société Liberta, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 89466777300010, et dont les coordonnées sont précisées ci-après.

• Siège social : 32 rue du Pont Neuf, 75001 Paris
• Numéro de téléphone : 01 40 24 67 28
• Adresse e-mail : experience@foodaffairs.fr

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site Internet, et pour l’exercice de ses droits tels que listés à l’article 5 ci-après, l’Utilisateur peut contacter Liberta à l’adresse e-mail ci-dessus ou en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale susmentionnée.

2. BASES LÉGALES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Par « Données personnelles », on entend toutes données à caractère personnel se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

En application de la législation européenne et française sur la protection des Données personnelles (Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles dit « RGPD » et loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), Liberta traite les Données personnelles des Utilisateurs uniquement pour les finalités et en vertu des bases légales ci-après définies.

2.1. TRAITEMENTS RÉALISÉS AUX FINS DE COMMANDE ET DE RÉSERVATION EN LIGNE

En naviguant sur le Site Internet, l’Utilisateur peut accéder aux services de « click & collect » (commande en ligne) et de réservation en ligne, fournis par les prestataires de Liberta (ci-après « affiliés »).

Afin de traiter la commande ou la réservation de l’Utilisateur, les sociétés de Liberta et ses affiliés reçoivent et traitent les Données personnelles collectées par le prestataire concerné.

Le traitement de ces Données personnelles par les sociétés Liberta et affiliés est nécessaire au traitement et à la gestion des commandes en ligne et des réservations dans chaque restaurant concerné (base légale : art. 6.1.b du RGPD – exécution d’un contrat avec la personne concernée).

2.2. TRAITEMENTS RÉALISES AUX FINS DE GESTION DES DEMANDES  DE PRIVATISATIONS ET DES RÉSERVATIONS DE GROUPES.

L’Utilisateur peut faire une demande de privatisation ou de réservation pour un groupe de personnes dans un restaurant Liberta et affiliés en remplissant un formulaire de contact sur le Site Internet. Pour ce faire, Liberta et affiliés collectent et traitent les Données personnelles suivantes le concernant :

• nom, prénom ;
• numéro de téléphone et adresse e-mail ;
• identité de l’employeur pour une demande effectuée à titre professionnel ;
• toutes Données personnelles communiquées volontairement par l’Utilisateur dans le champ libre du formulaire de contact.

Le traitement de ces Données personnelles est nécessaire au traitement et à la gestion des demandes de privatisation et de réservations de groupe dans chaque restaurant concerné (base légale : art. 6.1.b du RGPD – exécution d’un contrat avec la personne concernée).

2.3. TRAITEMENTS RÉALISÉS AUX FINS DE GESTION DES CANDIDATURES

Avec son consentement et afin de traiter sa candidature, Liberta et ses affiliés reçoivent et traitent les Données personnelles collectées par le service Ressources Humaines de la société.

Le traitement de ces Données Personnelles permet à Liberta, avec le consentement de l’Utilisateur, de traiter sa candidature (base légale : art. 6.1.a du RGPD – consentement de la personne concernée). Les documents liés à la candidature pourront être conservés pour une durée de 2 ans à date de réception.

L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment concernant ce traitement. Toutefois, tout traitement réalisé avant ce retrait demeurera licite.

2.4. TRAITEMENTS RÉALISÉS AUX FINS D’ENVOI DE LA NEWSLETTER

Le traitement de ces Données personnelles permet à Liberta, avec le consentement de l’Utilisateur, de lui adresser des newsletters (base légale : art. 6.1.a du RGPD – consentement de la personne concernée).

L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment concernant ce traitement. Toutefois, tout traitement réalisé avant ce retrait demeurera licite.

3. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

3.1 Les services internes de Liberta

Liberta partage les Données personnelles des Utilisateurs avec ses services internes, pour les seules finalités définies à l’article 2 ci-dessus et pour lesquelles ils sont habilités.

Les membres des services internes qui traitent les Données personnelles des Utilisateurs sont soumis à une obligation de confidentialité concernant ces Données.

3.2 Les filiales de la société Liberta

Liberta partage les Données personnelles des Utilisateurs avec ses filiales, aux strictes fins :

• de gestion des commandes, réservations, demandes de privatisation et de réservation de groupe dans chaque restaurant géré par une filiale ;
• de gestion des candidatures pour les postes à pourvoir dans chaque restaurant géré par une filiale.

En application de la législation européenne et française sur la protection des données personnelles (Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles dit « RGPD » et loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), la sociétés Liberta et ses affiliés traitent les Données personnelles des Utilisateurs uniquement pour les finalités et en vertu des bases légales définies ci-avant.

3.3 Les fournisseurs et prestataires tiers

Liberta partage les Données personnelles des Utilisateurs avec ses prestataires informatiques, qui ont la qualité de sous-traitants au sens du RGPD, notamment la plateforme de réservation Zendesk. En remplissant vos informations sur le module de réservation de notre prestataire, vous acceptez les conditions d’utilisation et mentions légales en vigueur de la société prestataire Zendesk retrouvable sur leur site internet https://www.zendesk.fr/

3.4 Les autorités administratives et judiciaires (si nécessaire)

Dans les seuls cas où cette communication est requise par une obligation légale, Liberta communique les Données personnelles des Utilisateurs aux autorités administratives ou judiciaires qui l’exigent.

4. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données personnelles traitées par Liberta sont communiquées aux destinataires suivants pour les seules finalités décrites ci-dessus.

Liberta conserve les Données personnelles des Utilisateurs pendant la période requise pour remplir les objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité. Les critères utilisés pour déterminer la période de conservation sont notamment: (i) la durée des relations entre Liberta et l’Utilisateur ; (ii) s’il existe une obligation juridique ou commerciale à laquelle Liberta est soumise ; ou (iii) si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.

Dans ce cadre :

• les Données personnelles nécessaires au traitement des commandes en ligne sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de la commande, à l’exception des Données personnelles figurant sur les documents comptables, qui sont conservées 10 ans
• les Données personnelles nécessaires à la gestion des réservations et demandes de privatisation et de réservation de groupe sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte ;
• les Données personnelles nécessaires à la gestion des candidatures sont supprimées au terme de la procédure de recrutement en cas de rejet de la candidature, ou conservées pendant 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat si celui-ci y consent ;
• les Données personnelles nécessaires à l’envoi de newsletters sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur concerné.

5. DROITS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur dispose des droits suivants sur les Données personnelles qui sont collectées :

• prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression de ses Données personnelles ;
• demander la limitation et/ou s’opposer au traitement de ses Données personnelles depuis le Site Internet ;
• demander la portabilité et le transfert de ses Données personnelles depuis le Site Internet vers tout autre site ou application.

Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – http://www.cnil.fr) ou de tout juge compétent.

6. COOKIES DE STATISTIQUES ANONYMES

Si l’Utilisateur y consent, la société Liberta peut utiliser des cookies lors de la navigation sur le Site Internet aux fins de réalisation de statistiques anonymes. Ces cookies permettent à la société Liberta de collecter des informations anonymes sur les caractéristiques de ses clients. Liberta peut ainsi mieux comprendre les attentes de ses clients et leur proposer des produits et services qui leur conviennent.

Des Données personnelles sont collectées par ces cookies, avant d’être anonymisées. Elles concernent le type d’appareil utilisé, sa localisation, le genre de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut librement accepter ou refuser l’utilisation de ces cookies lorsqu’il commence à naviguer sur le Site Internet, via le bandeau d’information qui apparait sur la page. Ces cookies ne seront activés que s’il y consent expressément.

Si l’Utilisateur a donné son consentement à l’utilisation de ces cookies, il peut le retirer à tout moment pour l’avenir, en modifiant les paramètres relatifs aux cookies sur le Site Internet.

6.1 Gestion des cookies depuis le navigateur

L’Utilisateur dispose de plusieurs options pour refuser le dépôt de cookies.

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’utilisateur a la possibilité de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur.

Il peut :

• Paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation ;
• Régulièrement supprimer les cookies des différents terminaux via son navigateur.
• Pour la gestion des cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Toutefois, en paramétrant les navigateurs pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités pourront ne plus être accessibles, ce dont Liberta ne saurait être tenue responsable.